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Aides à l'apiculture


Les aides du PAE (programme apicole européen) à l'apiculture pour 2017-2019


Le nouveau Programme apicole triennal, qui défini le cadre des aides nationales, vient d'être lancé avec les aides habituelles correspondantes.

La décision de FAM a été publiée le 27 décembre 2016, elle est désormais disponible sur le site de FAM avec les différents formulaires que vous pouvez retrouver ci dessous:


Décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 relative à la mise en oeuvre du programme triennal français 2017/2019


Formulaire 2017/2018 - Aides à la transhumance - Cerfa 15088


Détail de la mesure repeuplement


Formulaire 2017/2018 - Attestation d'origine du cheptel - Cerfa 15093


Formulaire 2017/2018 - Repeuplement du cheptel - Cerfa 15089



Attention, nouvelles modalités de dépôt


Désormais, les formulaires de demandes d'aides seront dorénavant dématérialisés.

Les demandes d'aides et de versement devront obligatoirement être déposées en ligne sur le portail dédié.


Dates clefs


Transhumance
Cheptel
Date limite de demande d'aide 15 décembre 2017
  15 janvier 2018
Date limite de demande de versement au plus tard le 31 juillet 2018
au plus tard le 31 juillet 2018


Veillez à bien respecter les dates de demandes et à bien constituer les dossiers.

Pour les demandes de versement, les formulaires seront mis en ligne dés parution.


Les aides à la diversification dans le cadre du PDR 2014-2020

Le Programme de Développement Rural met en œuvre des dispositifs d'aides aux projets
- aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes (mesure 4.1 D)
- aux investissements en faveur de la transformation et de la commercialisation des produites agricoles (mesure 4.2 B)
- aux investissements dans la création et le développement d'activités non agricoles (mesure 6.4 C)

Ces aides feront l'objet d'appel à projet en début d'année 2018, il est donc nécessaire d'anticiper afin de disposer des éléments nécessaires à la constitution du dossier. Les dépôts de dernière minute sont à éviter, l'anticipation est donc nécessaire.

- notice explicative: cliquer ici
- formulaire de demande 2018: cliquer ici