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MAEC Apicole

LA PROGRAMMATION 2014-2020


La nouvelle programmation du FEADER pour 2014-2020 a revu l'ensemble des mesures agri environnementales. Aujourd'hui, grâce à l'ITSAP,  ADA France et la mobilisation des ADA, le dispositif mis en place sur la programmation 2007-20013 (voir présentation ci-dessous) est maintenu sur cette nouvelle programmation ! Il a même été optimisé.


En voici les grandes lignes  :

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TITRE : Amélioration du potentiel pollinisateur

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PRINCIPE : Permettre par le maintien sur les exploitations d'un nombre de colonies d'abeilles et la présence de rucher
dans des zones dites "intéressantes pour la biodiversité" d'assurer le service de pollinisation.

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TYPE DE SOUTIEN :  Aide pulriannuelle accordée sur 5 ans. Elle est payée en € / colonie contractrualisée. Taux d'aide publique de 100 %

=>
MONTANT UNITAIRE  : 21 € / colonie / an     (ancienne programmation : 17 €)

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BENEFICIAIRE  : Personne physique ou morale ayant une activité agricole


=> SEUIL  : Détenir au minimum 72 colonies


=> ENGAGEMENTS A RESPECTER  :

  • Engager un minimum de 72 colonies
  • Respecter un nombre minimum de 24 colonies par emplacement
  • Avoir 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité: voir ici la liste des communes de Franche-Comté
  • Respect d'une distance minimum de 2.5 km entre deux emplacements
  • Respect d'un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement

VOIR ICI LA FICHE DE PRESENTATION ET LA NOTICE EXPLICATIVE



COMMENT CONTRACTUALISER UNE MAEC ?


Pour 2017, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre demande.


Pour plus d'information, prenez contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département