LA PROGRAMMATION 2014-2020
La nouvelle programmation du FEADER pour 2014-2020 a revu l'ensemble des mesures agri environnementales. Aujourd'hui, grâce à l'ITSAP, ADA France et la mobilisation des ADA,
le dispositif mis en place sur la programmation 2007-20013 (voir
présentation ci-dessous) est maintenu sur cette nouvelle programmation !
Il a même été optimisé.
En voici les grandes lignes :
=> TITRE : Amélioration du potentiel pollinisateur
=> PRINCIPE : Permettre par le maintien sur les exploitations d'un nombre de colonies d'abeilles et la présence de rucher
dans des zones dites "intéressantes pour la biodiversité" d'assurer le service de pollinisation.
=> TYPE DE SOUTIEN : Aide pulriannuelle accordée sur 5 ans. Elle est payée en € / colonie contractrualisée. Taux d'aide publique de 100 %
=> MONTANT UNITAIRE : 21 € / colonie / an (ancienne programmation : 17 €)
=> BENEFICIAIRE : Personne physique ou morale ayant une activité agricole
=> SEUIL : Détenir au minimum 72 colonies
=> ENGAGEMENTS A RESPECTER :
- Engager un minimum de 72 colonies
- Respecter un nombre minimum de 24 colonies par emplacement
- Avoir 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité: voir ici la liste des communes de Franche-Comté
- Respect d'une distance minimum de 2.5 km entre deux emplacements
- Respect d'un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement
COMMENT CONTRACTUALISER UNE MAEC ?
Pour 2017, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre demande.
Pour plus d'information, prenez contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département
